Mise à jour : le 04/07/06
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Politique générale
La loi sur l' air du 30 décembre 1996
Article 1 de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996
L' Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l' objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d' intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l' air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l' énergie.
Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l ’introduction par l ’homme, directement ou indirectement, dans l ’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.
haut de page
| E
f f e t s |
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| polluants |
sur
l' environnement |
sur
la santé |
Risques
accrus sur les personnes sensibles
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| SO2 : Dioxyde de soufre | Pluies acides | Gaz irritant qui altère la fonction pulmonaire et accroît la résistance aéraulique des voies aériennes et les symptômes pulmonaires (toux, sifflement, gêne respiratoire). | Effets surtout chez l'asthmatique : exacerbe et favorise la survenue des crises d'asthme, peut déclencher un spasme bronchique |
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Effets sur les matériaux, les écosystèmes forestiers et d' eau douce. Affectent les sols. |
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| NOX : Oxydes d'azote | Pluies acides | Gaz irritant qui altère la fonction pulmonaire et accroît la réactivité bronchique, les symptômes et les infections respiratoires | - augmente la sensibilité des bronches aux infections microbiennes chez les enfants - augmente la fréquence et la gravité des crises chez les asthmatiques |
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| Affectent le végétaux et les sols. | ||||
| Eutrophisation | ||||
| Perturbation de l' équilibre biologique des sols et des eaux due à un excès d' azote | ||||
| Pollution photochimique | ||||
| (rôle
de précurseur dans la formation d'ozone) |
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| Effets sur les écosystèmes forestiers et agricoles | ||||
| COV : Composés organiques volatils | Pollution photochimique | En fonction des polluants on observe une gêne olfactive, une irritation, une diminution de la capacité respiratoire, mais aussi des effets cancérigènes (tels que le benzène). |
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| Rôle de précurseurs dans la formation d'ozone ainsi que d'autres sous-produits oxydants tel que l'acide nitrique... | ||||
| CO2 : Dioxyde de carbone | Effet de serre | |||
| Changement climatique | ||||
Protocole de Göteberg
Un programme français de réduction des émissions de NOX, SO2 et COV est issu de ce protocole
Objectifs de réduction en 2010 par rapport à 1990:
Le but est de faire baisser la pollution chronique et de diminuer le nombre de jours avec les pointes de pollutions à l'ozone.
Protocole de Kyoto (système d' échange de droit d' émission des Gaz à Effet de Serre (GES))
L' objectif est de ramener les émissions de CO2 en 2010 au niveau de 1990
