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La politique générale

L’action des pouvoirs publics dans le domaine des sites et sols pollués repose sur les grands principes définis par le ministère chargé de l’environnement :

prévenir les pollutions, en renforçant les prescriptions d’exploitation des installations relevant de la législation des installations classées,
investiguer les sites en exploitation ou dont l’exploitation a cessé, pour lesquels une pollution est suspectée, du fait notamment de l’activité exercée,
traiter et réhabiliter les sites pollués, en fonction de l’usage auquel leur détenteur les destine,
acquérir et diffuser l’information sur les sites concernés.

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La responsabilité

La gestion des sites et sols pollués directement ou indirectement par des activités industrielles est en règle générale effectuée dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Le responsable des actions à mener sur le site est, en premier lieu, le dernier exploitant.
En cas de mise en liquidation judiciaire de l’installation, c’est le mandataire liquidateur qui représente l’exploitant.
L'administration peut, dans certains cas, mettre en cause le propriétaire, pour la réalisation de mesures nécessaires afin de pallier un risque avéré et immédiat pour la sécurité ou la santé publique.
Dans le cas où le responsable du site ne peut être identifié ou est reconnu insolvable, la mise en sécurité du site peut être réalisée par l’ADEME sur fonds publics, après accord du ministère chargé de l’Environnement.

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