-
Commission de suivi du PPA du 28 janvier 2010
- Procédure d'information et d'alerte du public en cas de
pointe de pollution atmosphérique en région
d'Île-de-France :
arrêté
n°2007-21277 du 3 décembre 2007.
-
Mesure
n°1
: arrêté interpréfectoral PDE du 30
octobre 2008
-
Mesure
n°3 et
mesure n°5 :
arrêté
de
déclinaison
- Installation de combustion de biomasse de puissance inférieure à 20 MW :
arrêté interpréfectoral n°2009-675 du 2 juin 2009