Actualité :
Arrêté de déclinaison des principales dispositions de la mesure n°3

Arrêté interpréfectoral n°2009-675 du 2 juin 2009 

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1- RENFORCEMENT DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE COMBUSTION

2- RESTRICTION DU RECOURS AUX GROUPES ELECTROGENES

3- ENCADREMENT DE L’UTILISATION DU BOIS COMME COMBUSTIBLE