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La procédure d'information et d'alerte
en cas de pointe de pollution atmosphérique
Informations générales
Travaux d'élaboration du PPA
Phases de consultations
des collectivités
Phase d'enquête publique
Procédure d'information
et d'alerte en cas de pointe
de pollution atmosphérique
Approbation du PPA
Mise en oeuvre du PPA
Le suivi du PPA
Liens utiles
Extraits du code de l'environnement
Arrêté inter-préfectoral n° 2007-21277 du 3 décembre 2007 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d'Ile-de-France
Description de la procédure d'information et d'alerte
(lien vers le site d'AIRPARIF)