Les
schémas départementaux des carrières :
Le schéma directeur de la région Ile-de-France fixe les orientations en matière d’exploitation du sous-sol et renvoie aux schémas départementaux des carrières la planification des extractions.
La loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières a pour objectif de mieux préciser les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées.
Cette loi instaure les schémas départementaux des carrières (article L 515-3 du code de l'environnement) qui fixent les conditions d’exploitation ainsi que leur localisation. La loi fait obligation aux schémas départementaux de prendre en compte :
Le schéma départemental des carrières est avant tout un document de planification qui définit les conditions générales d’implantation des carrières mais aussi les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Pour la définition des conditions générales d’implantation des carrières, il doit prendre en compte non seulement l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, mais aussi la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles ainsi que la nécessité d'une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières.
Les schémas départementaux des carrières et les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux doivent être compatibles entre eux sans cependant que la loi confère une primauté des uns sur les autres. Au sens des dispositions du code de l'urbanisme, le schéma n'est pas opposable aux documents d'urbanisme publiés ou approuvés et notamment aux plans d'occupation des sols.
Lorsque les documents d'urbanisme s'opposent aux orientations et objectifs du schéma départemental des carrières il est possible, dans certains cas, de mettre en œuvre les outils prévus par la législation en particulier le projet d'intérêt général et la zone 109 du code minier.
Il revient à la commission départementale des carrières d’établir le schéma départemental des carrières. Elle constitue à cet effet un comité de pilotage.
Plusieurs étapes marquent l’élaboration du schéma : la première est celle de la mise en place de l’équipe rédactrice, la deuxième celle de l’élaboration, la troisième est celle de la validation du travail accompli par la commission départementale des carrières, les dernières étapes sont celles des consultations.
Après validation du schéma par la commission des carrières, le projet est soumis à la consultation du public à la préfecture et dans les sous-préfectures du département pendant deux mois. Le schéma éventuellement modifié par la commission des carrières à la suite des observations recueillies est alors adressé au conseil général et aux commissions départementales des carrières des départements voisins qui disposent également de deux mois pour donner un avis. Il peut ensuite être établi par la commission départementale des carrières. Il est recommandé d’élaborer tous les trois ans, au sein de la commission départementale des carrières, un rapport sur l’application du schéma.
La révision du schéma intervient dans les cas suivants :
Les schémas des carrières des quatre départements de la grande couronne ont été approuvés :
Les versions papier sont consultables dans les préfectures et les sous-préfectures et à la DRIRE Ile de France. Ces versions sont les seules qui sont opposables.
Pour les départements de petite couronne qui ne disposent plus de carrières (Paris, Hauts-de-Seine, Val de Marne) et la Seine Saint Denis, dont le nombre d'exploitations ne le justifie pas, aucun schéma départemental des carrières n'a été établi.
La DRIRE a animé un groupe de travail qui a rédigé une synthèse régionale des schémas départementaux des carrières. Ce document regroupe les contenus des différents schémas et permet d'apprécier comment ils répondent aux objectifs du SDRIF et contribuent à proposer les conditions d'un approvisionnement régional en matériaux de carrières durable, respectueux de l'environnement et des aspects économiques.
La DRIRE a dressé un bilan de l'application de ces schémas qui a fait l'objet d'une présentation à la commission départementale des carrières (77, 78, 91, 95).